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La Simplification Administrative: Questions sur la Méthode / Pascale Gonod AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.60n.8(1.Mar.2004), p.409-464 Estante n.º 2 DIREITO ADMINISTRATIVO / França La réforme de la taxe professionnelle est en marche; Le contentieux du recrutement des enseignants-chercheurs; La responsabilité du fait de l´activité des juridictions de l´ordre administratif: un droit sous influence européenne?; Chronique générale de jurisprudence administrative française - competence - procedure contentieuses; Actualité jurisprudentielle - actes - un nouveau principe générale du droit: l´obligation de publier les réglements - biens - droit fondamentaux - elections. |