351.778.5(44)JAC
Monografia
2677
JACQUOT, Henri
Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot.- 2ª ed.- Paris : Dalloz, 1989.- XV,706[12]p. ; 18cm. - (Precis Dalloz)
ISBN 2-247-01044-X (Broch.) : compra
DIREITO DO URBANISMO / França, PLANEAMENTO URBANO / França, POLITICA DE SOLOS / França, CONSTRUÇÃO CIVIL / França, LOTEAMENTO URBANO / França, CONTROLE DA ADMINISTRAÇÃO / França
Section 1: Raisons d'etre, caracteristiques et sources du droit de l'urbanisme. Section 2: La formation historique du droit de l'urbanisme. Section 3: Les institutions de l'urbanisme. Section 4: Plan et bibliographie generale. PARTIE I: La determination des affectations de l'espace. Chap. I- Les normes et les contraintes supra communales. Section 1- Les regles nationales d'urbanisme. Section 2- Les lois et prescriptions d'amenagement et d'urbanisme. Section 3- La regle de la constructibilite limitee en l'absence de P.O.S. Section 4- Les servitudes d'utilite publique affectant l'utilisation des sols. Section 5- Les projets d'interet general et les operations d'interet national. Chap. II- La planification urbaine decentralisee. Section 1- Les schemas directeurs. Section 2- Les plans d'occupation des sols. Chap. III- Les procedures speciales d'affectation de l'espace. Section 1- Les procedures conduisant a l'etablissement de documents d'orientation. Section 2- Les procedures reglementaires. PARTIE II: Le controle des affectations de l'espace. Chap. I- Le certificat d'urbanisme. Section 1- Origines, objets et conditions d'application du certificat d'urbanisme. Section 2- La delivrance du certificat d'urbanisme. Section 3- Les effets du certificat d'urbanisme. Chap. II- Le permis de construire. Section 1- Objet, caracteres generaux et champ d'application du permis de construire. Section 2- La delivrance du permis de construire. Section 3- La mise en oeuvre du permis de construire. Chap. III- Les autorisations et les declarations speciales d'occupation de l'espace. Section 1- Le permis de demolir. Section 2- Le controle de l'implantation des clotures. Section 3- L'autorisation d'installations et de travaux divers. Section 4- Les autorisations concernant certaines installations de loisirs. Section 5- Les autorisations concernant les espaces boises. Section 6- Les autorisations concernant l'implantation de certaines installations. Chap. IV- Le controle juridictionnel de l'occupation de l'espace. Section 1- L'intervention du juge administratif. Section 2- L'intervention du juge penal. Section 3- L'intervention du juge civil. PARTIE III: La realisation des affectations de l'espace. Chap. I- La strategie de l'amenagement. Section 1- La demarche "projet de quartier". Section 2- Les principes generaux de l'amenagement. Chap. II- Les moyens de l'amenagement. Section 1- Les instruments de l'action fonciere. Section 2- Le financement de l'amenagement: la contribution des constructeurs. Chap. III- Les lotissements. Section 1- Le champ d'application de la reglementation. Section 2- L'autorisation de lotir. Section 3- La realisation du lotissement. Section 4- La transformation du lotissement. Chap. IV- Les zones d'amenagement concerte (Z.A.C.). Section 1- La creation des Z.A.C. Section 2- La realisation des Z.A.C. Chap. V- Les procedures speciales d'amenagement urbain. Section 1- Les procedures mises en oeuvre par les associations foncieres urbaines. Section 2- Les interventions sur les ensembles batis. Section 3- La realisation d'agglomerations nouvelles.