PP001
Analítico de Periódico
P7_126
P7_126
ROBERTI, Gian Michele
Le contrôle de la Commission des Communautés européennes sur les aides nationales / Gian Michele Roberti
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.49n.6(juin1993), p.395-512
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM / França
Le contrôle de la Cour de justice des Communautés européennes en matiére d'aides publiques/Jacques Biancarelli. Les aides des collectivités territoriales aux services publics/Roseline Letteron. Le comul d'aides/Catherine Pourre. La contractualisation des actions et de moyens publics d'intervention/Maryvonne Hecquard-Théron. Le contrôle du juge adminstratif français en matiére d'aides publiques/Xavier Delcros.Les aides publiques: éléments d'analyse statistique/Michel Pouchain.