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Monografia
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DURAND, Claude
Les Rapports entre les juridictions administrative et judiciaire / Claude Durand ; Préf. de Georges Liet-Veaux.- Paris : Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence, 1956.- XIV,506p. ; 25cm
(Encad.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, JURISDIÇÃO JUDICIÁRIA / França, HISTÓRIA DO DIREITO / França
INTRODUCTION. - TITRE PREMIER. L’effet négatif de la chose jugée: prohibition de toute nouvelle action. - CHAPITRE PREMIER. L’effet négatif de la chose jugée dans les rapports entre les tribunaux non répressifs. - SECTION I. - Contrôle de l’existence de la triple identité de l’article 1351 du Code Civil. - I. Contrôle de l'existence de l’identité ce parties. - II. Contrôle de l'existence de l’identité d’objet. - III. Contrôle de l'existence de l’identité de cause. - SECTION II. - La chose jugée compétemment. - I. La réunion ou l,a non réunion des conditions de l’article 1351 du Code Civil. - II. Conséquences de la relativité de la chose jugée en matière l'appréciation de la légalité des règlements de police. - III. Conséquences de la relativité de la chose jugée en matière de partages de responsabilité. - SECTION III. La chose jugée incompétemment. - I. Appréciation par les Hautes Juridictions des empiètements dont leurs. - tribunaux sont les auteurs. - II. Appréciation par les Hautes Juridictions des empiètements dont les. - compétences de leur ordre font l’objet. - III. Portée théorique et pratique de cette jurisprudence. - CHAPITRE II. L’effet non bis in idem dans les rapports entre les tribunaux répressifs. - SECTION I. Les tribunaux en présence. Les tribunaux répressif administratifs. - I. Critère de la juridiction répressive administrative. - II. Les juridictions disciplinaires anciennes. - III. Les juridictions répressives nouvelles. - SECTION II. Indépendance des poursuites disciplinaires et pénales. - I. Possibilité du prononcé d'une sanction administrative après le prononcé d’une sanction pénale. - II. Possibilité du prononcé d’une sanction pénale après le prononce d’une sanction disciplinaire administrative. - III. Explication des solutions do droit positif. - CONCLUSION du Titre Premier. Application normale de l’effet négatif de l'art. 1351 du Code Civil, sans que ses conséquences soient modifiées. Cette application se réa-lise dans deux situations. Possibilité de contradictions en matière non répressive. - TITRE II. L’effet positif de la chose jugée: interdiction de toute contradiction. - Sous-Titre Premier. Effet positif de la chose jugée par un juge répressif. - CHAPITRE PREMIER. Effet positif a l'égard d’un tribunal de la chose jugée par un juge répressif. - SECTION I. - Effet positif à l’égard d’un juge non répressif des décisions du juge répressif. - I. Effet à l’égard du tribunal civil administratif de la chose jugée par le juge répressif judiciaire. - II. Effet à l’égard du tribunal civil judiciaire de la chose jugée par le juge répressif administratif. - III. Utilisation par un tribunal non répressif des décisions d’un tribunal répressif de l’autre ordre de juridictions. - SECTION II. - Effet positif à l’égard du tribunal répressif administratif des décisions du juge répressif judiciaire. - I. Eléments de choix qui dictent la solution. - II. Le juge répressif administratif est lié par les constatations de fait effectuées par le juge pénal. - III. Le problème de la portée de l’appréciation des faits par le juge pénal. - SECTION III. Le problème de l’effet à l’égard du juge répressif judiciaire des décisions du juge répressif administratif. - I. Les solutions de la doctrine. - II. La jurisprudence judiciaire. - CHAPITRE II. Effet positif a l'égard de l'administration de la chose jugée par un juge répressif. - SECTION I. L'administration doit respecter le contenu des décisions pénales. - SECTION II. L'existence d'une condamnation pénale permet le prononcé d'une sanction administrative. - I. Prononcé d'une sanction administrative. - II. Refus d'octroi d'un statut ou d'un droit et retrait d'un statut. - III. Résiliation d'un contrat passé avec l'administration. - SECTION III. L'existence d'une condamnation permet à l'administration d'exerce son pouvoir disciplinaire. - I. Comment se présente l'obligation faite à l'administration de respecter le contenu de la décision pénale. - II. Effet du jugement d'acquittement nom motivé par l'inexistence des faits. - SOUS-TITRE II. Effet positif de la chose jugée par un répressif. - CHAPITRE PREMIER. Les mécanismes d'autorité absolute de chose jugée. - SECTION I. Effet positif de la chose jugée sur sollicitation. - I. Les décisions sollicitées ont effet positif à l'égard du juge qui les sollicite. - II. Elargissements de la portée de la décision sollicitée. - III. la décision sollicitée dicte la solution au fond. - SECTION II. Effet positif de l’annulation prononcée sur recours pour excès de pouvoir. - I. Les obstacles à la reconnaissance de l’effet erga omnes au jugement d’annulation rendu sur recours pour excès de pouvoir. - II. Les efforts de la doctrine pour réduire les obstacles. - III. Affirmation par la jurisprudence de l’effet erga omnes de la décision d’annulation. - Section III. Utilisation des décisions ayant autorité absolue de chose jugée. - I. Exemples d’utilisation par les tribunaux judiciaires des décisions d'annulation pour excès de pouvoir. - II. Modes d’utilisation des décisions d’annulation. - III. Essai de déduction des modes d'utilisation des décisions d’annulation pour excès de pouvoir. - CHAPITRE II. Apparente généralisation de l’effet positif des décisions non répressives. - SECTION I. - Utilisation par un tribunal du contenu d’une décision d’un tribunal de l’autre ordre de juridictions. - SECTION II. Création de systèmes en vue d’éviter des solutions contradictoires ou incohérentes. - I. Les différents systèmes répondant au souci d’éviter incohérences et contradictions. - II. Organisation des systèmes de la garantie et de la subrogation en présence d’une décision de justice déjà rendue. - III. Explication de la création de systèmes. - SECTION III. Refus de contredire un juge quant au bien fondé du renvoi qu’il effectue. - I. Les renvois effectués à tort. - II. Discussion des explications et des conséquences de cette jurisprudence. - III. Explication de la Jurisprudence administrative. - SOUS-TITRE III. Absence d’effet positif de la chose jugée: les conflits. - CHAPITRE I. Les conflits de compétence. - SECTION I. Les conflits de compétence en matière préjudicielle. - I. La situation et la solution de la jurisprudence. - II. Les termes juridiques du problème. - III. Explication et justification de la solution de la jurisprudence. - SECTION II. Les conflits négatifs d’attributions. - I. La double déclaration d’incompétence. - II. Les termes juridiques du problème. - III. Explication et justification des solutions de la jurisprudence. - SECTION III. Intervention du tribunal des conflits répartiteur des compétences. - I. Solution des conflits négatifs en matière préjudicielle. - II. Solution des conflits négatifs d’attributions. - III. Existence d’une collaboration de droit par l’intermédiaire du tribunal des conflits. - CHAPITRE II. Les conflits de décisions. - SECTION I. Les conflits de décisions en matière de partages de responsabilité. - I. Les solutions de la jurisprudence. - II. Explication et justification de la jurisprudence administrative. - III. Conséquences de la jurisprudence. - SECTION II. Les conflits de décisions emportant déni de justice. - SECTION III. Le tribunal des conflits juge du fond. - TITRE III. Force exécutoire des jugements: obligation d'exécution. - CHAPITRE I. La force exécutoire et les refus administratifs d’aider a l'exécution forcée des jugements. - SECTION I. Origine et fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat. - I. Origine de la jurisprudence administrative. - II. Fondements dégagés par le Conseil d’Etat. - III. Critique des fondements avancés par la doctrine. - SECTION II. La jurisprudence administrative relative aux refus d'exécution des jugements judiciaires. - SECTION III. La jurisprudence administrative relative aux actes positifs portant atteinte aux décisions judiciaires pour refuser de les exécuter. - I. Distinction des refus purs et simples d’exécuter les décisions de justice et des actes positifs portant atteinte à celle-ci. - II. Valeur de la distinction effectuée par le juge administratif. - III. La jurisprudence administrative. - CHAPITRE II. La force exécutoire des jugements et l’obligation pour l’administration d'exécuter les jugements prononces contre elle. - SECTION I. Inefficacité de la force exécutoire. - I. L’administration ne peut être contrainte à exécuter les décisions de justice. - II. L’indépendance de l’administration et la prohibition des injonctions. - III. Obligation faite à l’administration d’exécuter les jugements rendus contre elle. - SECTION II. Les tribunaux administratifs obligent l’administration à exécuter les décisions judiciaires rendues à son encontre. - I. Illégalité des actes administratifs contraires aux décisions judiciaires. - II. Illégalité des refus d’exécuter les décisions judiciaires. - III. Sanction des retards apportés à l’exécution des décisions judiciaires. - SECTION III. Les tribunaux judiciaires obligent l’administration à exécuter les jugements administratifs rendus à son encontre.