347.998(44)FRAt.6
Monografia
2467E
FRANÇA. Conseil d'Etat
Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits : tables décennales 1975-1984.- Paris : Sirey, 1987.- 5301-6739p. ; 23cm
Tome VI: De Professions à voirie.
ISBN 2-248-00860-0 (Encad.) : compra
CONSEIL D'ÉTAT / França, TRIBUNAL DE CONFLITOS / França, ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA / França, PROFISSÃO / França, RADIODIFUSÃO / França, TELEVISÃO / França, GUERRA / França, SAÚDE PÚBLICA / França, SEGURANÇA SOCIAL / França, ESPECTÁCULOS / França, DESPORTO / França, JOGO / França, TRANSPORTES / França, TRABALHO / França, EMPREGO / França
Professions - charges et offices. - Titre I. Ordres professionnels - organisations et atributions non disciplinaires. - Titre II. Autres instances d'organisations des professions. - Titre III. Acces aux professions. - Titre IV. Conditions d'exercice de la profession. - Titre V. Discipline professionnelle. - Titre VI. Regles de procedure contentieuse speciales devant le conseil d'etat. - Radiodiffusion Sonore et Television. - Titre I. Postes emetteurs. - Titre Postes recepteurs. - Titre III. Organismes publics de radio et de television. - Reconstruction et Dommages de Guerre. - Titre I. Reconstruction. - Titre II. Dommages de guerre. - Region. - Titre I. Organes de la region. - Titre II. Limites des regions. - Titre III. Status particuliers. - Titre IV. Contentieux. - Requisitions. - Titre I. Requisitions de logement. - Titre II. Contentieux. - Responsabilite de la puissance publique. - Titre I. Faits susceptibles ou non d'ouvrir ene actions en responsabilite. - Titre II. Responsabilite en raison des differentes activites des services publics. - Titre III. Problemes d'imputabilite. - Titre IV. Reoaration. - Titre V.Reours ouverts aux debiteurs de l'indemnite, aux assureurs de la vistime et aux caisses de securite sociale. - Sante Public. - Titre I. Protection de la sante. - Titre II. Etablissements publics d'hospitalisation. - Titre III. Etablissements prives d'hospitalisation. - Titre IV. Autres etablissements a caractere sanitaire. - Securite Sociale. - Titre I. Organisation de la securite sociale. - Titre II. Relations avec les profissions et les etablissements sanitaires. - Titre III. Cotisations. - Titre IV. Prestations. - Titre V. Regles de procedure contentieuse speciales. - Spectacles, sports et jeux. - Titre I. Questions communes a l'ensemble des spectacles. - Titre II. Spectacles musicaux. - Titre III. Theatres. - Titre IV. Casinos. - Titre V. Cinema. - Titre VI. Loteries. - Titre VII. Courses de chevaux. - Titre VIII. Sports. - Tourisme. - Titre I. Organisation des voyages et sejours. - Titre II. Offices de tourisme. - Titre III. Industrie hoteliere. - Titre IV. Camping. - V. Caravanes. - Titre VI. Habitations legeres de loisirs. - Titre VII. Parcs naturels regionaux. - Transports. - Titre I Questions generales. - Titre II. Transports ferroviaires. - Titre III. Transpots routiers. - Titre IV. Transports aeriens. - Titre V. Transports fluviaux. - Titre VI. Transports maritimes. - Travail et emplo. - Titre I. Institutions du travail. - Titre II. Conventions collectives. - Titre III. Conditions de travail. - Titre IV. Reglementations speciales a l'emploi de certaines categories de travaileurs. - Titre V. Institutions representatives du personel. - titre VI. Syndicats. - Titre VII. Conflits collectifs du travail. - Titre VIII. Licenciement - autorisarion administrative. - Titre IX. Participacion des salaries aux fruits de l'expansion. - Titre X. Fromation professionnelle. - Titre XI. Oplitiques de l'emploi.