342.9(44)AUB$3
Monografia
1942
AUBY, Jean-Marie, e outro
Droit administratif : la function publique : les bienes publics : les travaux publics / Jean-Marie Auby, Robert Ducos-Ader.- Paris : Dalloz, 1983.- 634p. ; 18cm. - (Precis Dalloz)
ISBN 2-247-00102-5 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO DA FUNÇÃO PUBLICA / França, FUNCIONARIO PUBLICO / França, ADMINISTRAÇÃO PUBLICA / França, DOMINIO PUBLICO / França, DOMINIO PRIVADO / França, OBRAS PUBLICAS / França, TRABALHOS PUBLICOS / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, BENS PUBLICOS / França
PARTIE I: La fonction publique. TITRE I- Les problemes generaux. Chap. I- La fonction publique dans l'Etat. Chap. II- La composition du personnel de l'administration. TITRE II- La gestion et l'amenagement interne de la fonction publique. Chap. I- La gestion de la fonction publique. Chap. II- L'amenagement interne de la fonction publique. TITRE III- Le statut des fonctionnaires. Chap. I- Les sources du statut. Chap. II- Le recrutement des fonctionnaires. Chap. III- La carriere du fonctionnaire. Chap. IV- Les avantages materiels attaches a la fonction publique. Chap. V- Les obligations du fonctionnaire. Chap. VI- La protection des fonctionnaires. Chap. VII- Les fonctionnaires et les libertes publiques. Chap. VIII- Le regime disciplinaire de la fonction publique. PARTIE II: Les biens publics. TITRE I- Le domaine public. Chap. introductif- Le principe de la distinction du domaine public et du domaine prive. Livre I- La determination du domaine public. Chap. I- La determination generale du domaine public. Le critere et la composition du domaine public. Chap. II- La determination particuliere du domaine public. L'incorporation au domaine public et la sortie du domaine public. Chap. III- La determination des dependances du domaine public. LIVRE II- Le regime de domanialite publique. Chap. I- Les caracteres generaux du regime de domanialite publique. Chap. II- La propriete des dependances du domaine public. Chap. III- Le regime de domanialite publique envisage dans ses consequences vis-a-vis des personnes publiques proprietaires du domaine. Chap. IV- Le regime domanialite publique envisage dans ses consequences vis-a-vis des tiers. Chap. V- Le regime de domanialite publique envisage dans ses consequences vis-a-vis des tiers. La situation des usagers du domaine public. Chap. VI- Le regime de domanialite publique envisage dans ses consequences vis-a-vis des tiers. La protection du domaine public contre les empietements et degradations. TITRE II- Le domaine prive. Chap. I- Les caracteres generaux du domaine prive. Chap. II- La constitution du domaine prive. Chap. III- Le regime juridique du domaine prive. PARTIE III: Les travaux publics. TITRE I- Generalites. Chap. I- La notion de travail public. Chap. II- Les consequences attaches a la notion de travail public. TITRE II- La realisation du travail public. Chap. I- Les conditions administratives et financieres de la realisation du travail public. Chap. II- Les modes d'execution des travaux Les modes d'execution des travaux publics (suite). Le marche de travaux publics. TITRE III- Les travaux publics et les administres. Chap. I- La collaboration des administres a l'execution des travaux publics. Chap. II- Les sujetions pouvant resulter pour les administres de l'execution des travaux publics. Chap. III- Les dommages de travaux publics. TITRE IV- L'ouverage public. Chap. I- La notion d'ouverage public. Chap. II- Le regime juridique de l'ouvrage public.