342.9(44)AUBt.2
Monografia
2284A
AUBY, Jean-Marie, e outro
Traité de contentieux administratif / Jean-Marie Auby, Roland Drago.- 3ª ed.- Paris : Librarie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1984.- 718p. ; 24cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, LIMITES / França, LITÍGIOS / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, CONSEIL D'ÉTAT / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, RECURSO DE CASSAÇÃO / França, JUSTIÇA ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA JURISDICIONAL / França, PROCEDIMENTO ADMINISTRATIVO / França, EXCESSO DE PODER / França, CONTENCIOSO DE ANULAÇÃO / frança
Chap. III. Particularités de la procédure devant les tribunaux administratifs. - Chap IV. La procédure devant les autres juridictions administratives. Règles générales. - Chap. V. La procédure devant les tribunaux judiciaires en matière administrative. - QUATRIEME PARTIE. La solutions des litiges administratifs les recours juridictionnels en matière administrative. - Chap. préliminaire. La classification des recours contentieux portés devant les juridictions administratives. - Titre premier. Le contentieux de la légalité. - Chap. premier. Le contentieux de la déclaration. - Chap. II. Le contentieux de l'annulation. Le recours pour excès de pouvoir. - Chap. III. Le contentieux de l'annulation. Le recours en déclaration de nullité des actes administratifs inexistants. - Chap. IV. Le contentieux de la légalité comportant des éléments de pleine juridiction. - Chap. V. Le contentieux de la répression. - Titre deuxième. Le contentieux des droits. - Chap. premier. - Caractères fondamentaux. - Chap. II. Régime juridique du recours. - CINQUIÈME PARTIE. Les décisions rendues par les juridictions administratives. - Chap. premier. Problèmes généraux. - Chap. II. L'appel. - Chap. III. Le pourvoi en cassation. - Chap. IV. Les voie de rétractation contre les décisions rendues par les juridictions administratives. - Chap. V. Le pouvoir dans l'intérêt de la loi.