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A La Recherche de la Régulation / Martine Lombard AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.60n.6(16.Fev.2004), p.289-352 Estante n.º 2 DIREITO ADMINISTRATIVO / França Illegalité du systéme d´addimilation des diplômes européens pour l´accés à la fonction publique; Les pouvoirs du juge national et les «aides» non notifiées à la Commission; Les groupements d´intérêt public: un instrument de gestion du service public administratif - l´organisation et le fonctionnement; Actualité du droit communautaire - le droit institutionnel - le droit matériel; Le financement privé des bÂtiments de la justice et de la sécurité - le respect des règles de protection des propriétés publiques - les contraintes issues du droit communautaire des marchés publics; Actualité jurisprudentielle - collectivités territoriales - contrats et marchés - droit fondamentaux - procedures contentieuses - services publics. |