342.9RIV
Monografia
3699
RIVERO, Jean
Droit administratif / Jean Rivero, Jean Waline.- 17.éd.- Paris : Dalloz, [1998].- VI,529p. ; 21cm. - (Précis Dalloz)
ISBN 2-24-703272-9 (Broch.) : 5645$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, PESSOAS COLECTIVAS DE DIREITO PÚBLICO / França, PESSOAS MORAIS / França, PODER REGULAMENTAR / França, JURISPRUDÊNCIA / França, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, CONSELHO DE ESTADO / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, RECURSO CONTENCIOSO / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, EMPRESA PÚBLICA / França, EMPRESA DE ECONOMIA MISTA / França
INTRODUCTION GÉNÉRAL. PARTIE 1- LES DONNÉS JURIDIQUES FONDAMENTALES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. TITRE 1- THÉORIE GÉNÉRAL DES PERSONNES PUBLIQUES. Chapitre 1- La personnalité morale. Chapitre 2- Les diverses personnes morales. TITRE 2- LA RÈGLE DE DROIT. Chapitre 1- Les sources du droit administratif. Chapitre 2- Le principe de légalité. TITRE 3- LES ACTES DE L'ADMINISTRATION. Chapitre 1- La décision exécutoire. Chapitre 2- Les contrats administratifs. TITRE 4- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. Chapitre 1- Les raisons d'être de la juridiction administrative. Chapitre 2- La compétence de la juridiction administrative: procédés de délimitation. Les conflits de compétence et leur jugement. Chapitre 3- La compétence de la juridiction administrative: règles de délimitation. Chapitre 4- L'organisation de la juridiction administrative. Chapitre 5- Les recours contentieux. Chapitre 6- La procédure devant les juridictions administratives. Chapitre 7- Le recours pour excès de pouvoir. TITRE 5- LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. Chapitre 1- Les principes généraux et leur évolution. Chapitre 2- Les conditions de la responsabilité des personnes publiques. Chapitre 3- La réparation du dommage. Chapitre 4- La responsabilité des agents pour faute personnelle et ses rapports avec la responsabilité des personnes publiques. Chapitre 5- Champ d'application du régime de droit commun de la responsabilité administrative. PARTIE 2- L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. TITRE 1- PRINCIPES GÉNÉRAUX. Chapitre 1- Centralisation et décentralisation. Chapitre 2- Les cadres territoriaux de l'organisation administrative. TITRE 2- L'ADMINISTRATION D'ÉTAT. Chapitre 1- Les organes centraux de l'administration d'État. Chapitre 2- Les organes locaux de l'administration d'État. TITRE 3- LES COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES. Chapitre 1- L'organisation administrative de la commune. Chapitre 2- La collectivité départementale. Chapitre 3- La région. Chapitre 4- Paris et l'agglomération parisienne, Lyon, Marseille. Chapitre 5- Les regroupements des collectivités locales. Chapitre 6- Le côntrole de l'État sur les collectivités locales. PARTIE 3- LES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. TITRE 1- LES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES. Chapitre 1- La police administrative. Chapitre 2- Le service public: théorie générale. Chapitre 3- L'aide de l'administration aux activités privées d'intérêt général. TITRE 2- LES ORGANES DE GESTION DES ACTIVITÉS DE L'ADMINISTRATION. Chapitre 1- Les services en régie. Chapitre 2- La concession de service public. Chapitre 3- L'établissement public et l'entreprise publique. Chapitre 4- Les entreprises d'économie mixte. Chapitre 5- Les ordres professionnels.