PP001
Analítico de Periódico
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L´Autonomie Fiscale ddes Collectivités Territoriales Beaucoup de Brut..pour quoi? / Robert Hertzog
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.39(17.Nov.2003), p.2057-2112
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
La citoyenneté de l´Union européenne dix ans aprés: quid novi?; Les permis d´émission négociables et le principe pollueur-payeur; Le paradoxe de la cession des marchés publics; Fonction publique et service public le cas de France Télécom; Les nouvelles conditions d´intervention des collectivités territoriales en matiére d´archéologie préventive; Actualité jurisprudentielle - actes - le placement à l´isolement d´une détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir - collectivités territoriales - fonction publique - la protection du fonctionnaire en cas de poursuites pénales déclenchées par l´administration - institutions administratives - communication des fichiers des renseignements généraux - procedures contentieuses - l´office et les pouvoirs du juge de l´exécution - urbanisme.