PP001
Analítico de Periódico
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LIGNEAU, Philippe
Les Conventions des Collectivités Locales avec le Secteur Social Privé
AJDA - L'Actualité Juridique - Droit Administratif, Paris, a.41n.1(Jan.1985), p.4-56
Estante n.º 2
DIREITO DO TRABALHO, CONVENÇÃO COLECTIVA DE TRABALHO, DIREITO PÚBLICO
1. L'élaboration des conventions - Le choix des contractants - L'élaboration du contenu - Les régles applicables à l´exécutions - La nature juridique des conventions - L'incidence sur les droits et obligations des parties; 2. La réparation des dommages de travaux publics - Position du problème - Vers une évolution? - Pour un «statu quo» jurisprudentiel; 3. Chronique générale de législation; 4. Chronique d´information bibliographique; 5. Domaine public; 6. Fonction publique; 7. Santé publique.