PP001
Analítico de Periódico
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NÉEL, Brigitte
L'Europe sans frontiéres intérieures: l'accord de Schengen / Brigitte Néel
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.47n.10(oct.1991), p.659-752
Estante n.º 2
JURISPRUDÊNCIA ADMINISTRATIVA, França
Décision du conceil constitutionnel du 25 juillet 1991 relative à la loi autorisant l'approbation de la convention d'application de Schengen. Reconnaissance des diplômes et ouverture des emplois publics aux ressortissants communautaires/Jacques Pertek. L'illegalité de l'institution d'une représentation éluedes des étragers au sein du conseil municipal/Xavier Prétot. Les autorités compétentes du football professionel ont-elles pu légalement disposer qu'un club déposant son biland est rétrogradéen division inférieure?/marcel Pochard