PP001
Analítico de Periódico
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KOUBI, Geneviéve
le «vice propre à la Délibération» dans le droit de la décentralisation / Geneviéve Koubi
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.48n.12(dec.1992), p.779-840
Estante n.º 2. Contient tables annuelles 1992
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, JURISPRUDÊNCIA ADMINISTRATIVA / França
Actes législatifs et administratifs, enseignement. étranger, fonction publique/Christine Maugüé. Sport, commentaire de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives/Pierre Collomb. une commune peut-elle subventionner une association exerçant paraléllement des activités cultuelles, sociales et culturelles/Frédéric Scanvic. La modification d'un POS par le préfet en vue de la réalisation d'un«projet d'intérêt général/Francis Lamy.