342.9(44)AUBt.1
Monografia
2284
AUBY, Jean-Marie, e outro
Traité de contentieux administratif / Jean-Marie Auby, Roland Drago.- 3ª ed.- Paris : Librarie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1984.- 1014p. ; 24cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, LIMITES / França, LITÍGIOS / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, CONSEIL D'ÉTAT / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, RECURSO DE CASSAÇÃO / França, JUSTIÇA ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA JURISDICIONAL / França, PROCEDIMENTO ADMINISTRATIVO / França
Partie Préliminaire. - Chap. Premier. Le contentieux administratif. Généralités. . Chap. II. Les limites du contentieux administratif. Les procédés non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. - Chap. III. Les limites du contentieux administratif. Les litiges ne relevant pas du contentieux administratif ou n'en relevant que partiellement. - PREMIÈRE PARTIE. L'organisation juridictionnelle en matière administrative. - Chap. premier. - Principes généraux de l'organisation juridictionnelle en matière administrative. - Chap. II. Le Conseil d'Etat. - Chap. III. Les tribunaux administratifs. - Chap. V. Les autres juridictions relevant du Conseil d'Etat par la voie de l'appel. - Chap. V. Les juridictions relevant du Conseil d'Etat par la voie du recours en cassation. - Chap. VI. Les auxiliaires de la justice administrative. - Chap. VII. Problèmes actuels du contentieux administratif et crise de la justice administrative. - DEUXIÈME PARTIE. La compétence juridictionnelle en matière administrative. - Chap. préliminaire. La compétence juridictionnelle. Notions générales. - Titre Premier. La réparation des compétences juridictionnelles en matière administrative entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. - Chap. premier. L'évolution historique. - Chap. II. Les principes généraux: clause générale et clause spéciale de compétence. - Chap. III. L'application de la clause générale de compétence. Les litiges entre personnes privées. - Chap. IV. L'application de la cause générale de compétence. les litiges ne concernant pas un service public. - Chap. V. L'application de la cause générale. Les litiges concernant les services publics a gestion publique. - Chap. VI. L'application de la cause générale. Les litiges concernant les services publics a gestion privée. - Chap. VII. L'application des clauses spéciales de compétence. Les clauses juriprudentielles. - Chap. VIII. L'application des clauses spéciales de compétence. Les attributions légales de compétence au profit des juridictions. - Chap. IX. Les sanctions des règles de réparations des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. - Titre Deuxième. La répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. - Chap. premier. Evolution des règles de répartition des compétences entre les juridictions administratives. - Chap. II. Compétence des tribunaux administratives. - Chap. III. Compétence du Conseil d'État en premier et dernier ressort. - Chap. IV. Compétence des Conseil du contentieux administratif. - TROISIÈME PARTIE. La procédure contentieuse administrative. - Chap. premier. Problème généraux. - Chap. II. La procédure devant le Conseil d'État et les tribunaux administratifs.