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DESPLATS, Véronique Champeil Services d'intérêt économique géneral, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale / Véronique Champeil-Desplats AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.54n.12(dec.1999), p.957-1044 Estante n.º 2. Contient tables annuelles 1999 DIREITO ADMINISTRATIVO / França Collectivités locales et initiative privée en matiére de télécommunications/Pierre Cambot. Le principe de non-discrimination: les rapports entre le systéme européen de protection et le systéme français/Marcel Sousse. La responsabilité contractuelle de l'administration du fait des concessions funéraires/Damien Dutrieux. |