PP001
Analítico de Periódico
P7_200
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Le Droit Administratif et la Complexité / Jean-Marie Pontier
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.56n.3(Mar.2000), p.185-280
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Le droit administratif, un droit de la complexité - la lutte contre la complexité et ses répercussions sur le droit administratif; Le renouveau de la notion juridique d´agglomération - une nouvelle définition juridique - une portée juridique élargie; Les collectivités locales face aux normes techniques - rencontre des collectivités et des normes - participation des collectivités à l´élaboration des normes - soumission des collectivités à l´exécution des normes; Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel - agriculture - collectivités locales - défense nationale - environnement - fonction publique - marchés er contrats - police administrative - procédure - responsabilité hospitalière; Chronique de législation - la loi du 10 février 2000 sur l´électricité: entre concurrence et service public.