342.9STA
Monografia
1816
STASSINOPOULOS, Michel
Le droit de la défense devant les autorités administratives / Michel Stassinopoulos.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1976.- 236p. ; 24cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França / Grécia, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França / Grécia, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França / Grécia, AUTORIDADE ADMINISTRATIVA / França / Grécia, DIREITO DE DEFESA / França / Grécia, ACTO ADMINISTRATIVO / França / Grécia
Partie I: Les principes généraux et le droit de la défense. Cap. I- L'origine et la valeur juridique des principes généraux du droit. Cap. II- Le principe de la défense. Partie II: Le droit de la défense dans la jurisprudence. Cap. I- Le droit de la défense dans la jurisprudence. Cap. II- Les autres administrés. Cap. III- Les mesures de police. Cap. IV- L'évolution du droit d'être entendu dans la jurisprudence hellénique. Cap. V- L'application du principe audi alteram partem sur les actes concernant les fonctionnaires. Cap. VI- Les actes concernant les personnes se trouvant dans des rapports administratifs spéciaux. Cap. VII- Actes administratifs concernant les autres administrés. Cap. VIII- Solutions et conclusions générales. Partie III: La procédure. Cap. I- Les dispositions procédurales en général. Cap. II- Le sujet de l'audition. Cap. III- Le temps de l'audition. Cap. IV- L'invitation a être entendu. Cap. V- L'audition. Cap. VI- La communication du dossier. Cap. VII- La violation du droit d'être entendu. Cap. VIII- Les conséquences de la violation du droit d'être entendu.