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Monografia
2670
LAUBADÈRE, André de
Traité de droit administratif / André de Laubadère.- 8ª ed.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1986.- 515p. ; 23cm
ISBN 2-247-00382-6 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, JUSTIÇA ADMINISTRATIVA / França, ACÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, INTERVENÇÃO ECONÓMICA / França, EMPRESA PÚBLICA / França
Livre I: La fonction publique. Tit. I- Les bases du droit de la fonction publique. Cap. I- Composition et situation juridique du personnel de l'administration. Cap. II- Les sources du droit de la fonction publique. Cap. III- Traits généraux et tendances de la conception française de la fonction publique. Cap. IV- L'organisation générale de la fonction publique. Tit. II- Le régime juridique de la fonction publique. Cap. I- Le déroulement de la carrière du fonctionnaire. Cap. II- Les avantages pécuniaires de la fonction publique. Cap. III- Le fonctionnaire et les libertés publiques. Cap. IV- Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions. Cap. V- Le contentieux de la fonction publique. Livre II: Le droit des biens de l'administration. Partie I: Le domaine. Tit. I- Les données de bases de la théorie du domaine. Cap. I- La distinction du domaine public et du domaine privé. Cap. II- La condition juridique du domaine public. Tit. II- Le régime juridique du domaine. Cap. I- Le régime de la domanialité publique. Cap. II- Le régime de la domanialité publique - suite. - Les sanctions du domaine public. Cap. III- Le régime juridique du domaine privé. Partie II: Les modes de cession forcée des biens. Cap. I- L'expropriation pour cause d'utilité publique. Cap. II- La réquisition. Partie III: Le droit administratif des biens . les travaux publics. Tit. I- La notion de travail public. Tit. II- Les procédés juridiques de réalisation du travail public. Cap. I- Théorie générale. Cap. II- Le marché de travaux publics. Tit. III- Le régime juridique des trtavaux publics. Cap. I- L'administration des travaux publics. Cap. II- Les prérogatives de l'administration à l'occasion des travaux publics. Cap. III- Les responsabilités à l'occasion des dommages de travaux publics. Cap. IV- Le contentieux des travaux publics. Livre III: Les interventions de la puissance publique en matière immobilière. Tit. I- Le cadre général des interventions de la puissance publique en matière immobilière. Cap. I- La conception du rôle de la puissance publique en matière immobilière et son évolution. Cap. II- Les instruments généraux d'intervention. Tit. II- L'urbanisme. Cap. I- Origine et évolution du droit de l'urbanisme. Cap. II- Les règles d'urbanisme. Cap. III- Les autorisations particulières; le permis de construire. Cap. IV- Les opérations d'urbanisme. Tit. III- L'aménagement du territoire. Cap. I- La notion d'aménagement du territoire. Cap. II- Les organes de l'aménagement du territoire. Cap. III- Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire. Cap. IV- Le financement de l'aménagement du territoire.