347.7JUGv.3
Monografia
1381B
JUGLART, Michel de, e outro
Cours de droit commercial avec plans et études de questions pratiques / Michel de Juglart, Benjamin Ippolito.- Paris : Montchrestien, 1969.- XIII,873p. $23cm
(Encad.) : compra
DIREITO COMERCIAL / França, ACTO DE COMÉRCIO / França, COMERCIANTE / França, LETRA DE CÂMBIO / França, SOCIEDADES COMERCIAIS / França, FALÊNCIA / França, BANCO / França, BOLSA DE VALORES / França, CONTRATO COMERCIAL / França, FONTES DE DIREITO
Livre III. Règlement judiciaire, liquidation des biens et faillite personnelle, procédure préventive spéciale ou plan de redressement et d'apurement collectif du passif. - Introduction générale au droit de la faillite. - Titre premier règlement judiciaire et liquidation des biens des entreprises. - Chap. I. Ouverture de la procédure et jugement déclaratif. - Chap. II. Effets du jugement déclaratif. - Chap. III. La procédure préparatoire au règlement judiciaire ou à la liquidation des biens. - Chap. IV. Les solutions du règlement judiciaire et de la liquidation des biens: le concordat et l'union. - Titre II. Sanctions personnelles a l'égard des dirigeants des entreprises faillite personnelle et autres sanctions. - Chap. I. Les sanctions civiles et la réhabilitation. - Chap. II. Les sanctions pénales: banqueroutes et autres infractions. - Titre III. Procédure préventive spéciale, plan de redressement et d'apurement collectif su passif. - Chap. I. Ouverture de la procédure. - Chap. II. Suspension provisoire des poursuites. - Chap. III. Plan de redressement et d'apurement du passif. - Livre IV. Banques et bourses contrats commerciaux. - Titre I. Banques et bourses. - Sous-titre I. Banques et opérations de banque. - Chap. I. Réglementation et organisation des banques. - Chap. II. Les principales opérations de banque. - Sous-titre II. Bourses et opérations de bourses. - Chap. I. Réglementation et organisation des bourses de valeurs. - Chap. II. Principales opérations des Bourses de valeurs. - Chap. III. Les bourses de commerce et leurs opérations. - Titre II. Les contrats commerciaux. - Chap. I. Les règles générales applicables à tous contrats commerciaux. - Chap. II. La vente commerciale. - Chap. III. Le dépôt et le gage. - Chap. IV. Les intermédiaires en droit commercial: agents commerciaux, commissaires et courtiers. - Chap. V. Le contrat de transport.