351.713(44)WAHt.1
Monografia
201
WAHL, Albert
Traité du régime fiscal des sociétés et des valeurs mobilières / Albert Wahl.- Paris : Arthur Rousseau, 1909.- XI, 847p. ; 23cm
t.1: Constitution, fonctionnement et dissolution des sociétés. Droits de succession et donation sur les valeurs mobilières. Cessions de parts sociales. Taxe sur les opérations de bourse. Taxe de transmission.
(Encad.) : compra
DIREITO FISCAL / França, CONSTITUIÇÃO DE SOCIEDADES / França, DISSOLUÇÃO DE SOCIEDADES / França, CONTRATOS / França, DIREITO SOCIAL / França, OPERAÇÕES DE BOLSA / França, DIREITO SUCESSÓRIO / França
PREMIÉRE PARTIE. Enregistrement et timbre des actes relatifs a la constitution d'une société. - CHAPITRE I. Des droits d'enregistrement dus sur les constitutions de sociétés. - CHAPITRE II. Circonstances qui rendent exigibles les droit d'enregistrement sur les constitutions de sociétés. Délais d'enregistrement et de payement. - CHAPITRE III. Droits d'enregistrement sur les actes annexés aux actes constitutifs ou mentionnés dans ces actes. CHAPITRE IV. Du moment où il faut se placer pour déterminer les droits exigibles. - CHAPITRE V. Personnes auxquelles les droits peuvent être réclamés. - CHAPITRE VI. Restitution et compensation des droits. - CHAPITRE VII. Pénalités. - CHAPITRE VIII. Prescription et autres modes d'extinction des droits et pénalités. - CHAPITRE IX. Droit de timbre sur les actes constitutifs de société. - CHAPITRE X. Droits d'enregistrement et de timbre sur les copies, extraits et actes de publicité. - DEUXIÈME PARTIE. Actes passés dans le cours de l'existence de la société et lors de la dissolution. - CHAPITRE I. Procès-verbaux de réunion et livres de la société. CHAPITRE II. Emission et service des titres. Emprunts. CHAPITRE III. Modifications aux statuts et exécution des statues. CHAPITRE IV. Contracts et transmissions relatifs aux valeurs mobilières. - CHAPITRE V. Cessions de droits sociaux ou de parts sociales à titre onéreux. - CHAPITRE VI. Des droits dus sur l'accroissement et la taxe d'accroissemnet. - CHAPITRE VII. Dissolution et partage des sociétés. - TROISIÈME PARTIE. Des opérations de bourse et de la taxe sur les opérations de bourse. - CHAPITRE I. Taxe sur les opérations de bourse. - CHAPITRE II. Droits sur les bordereaux d'agents de change. - CHAPITRE III. Droits autres que la taxe sur les opérations de bourse. - QUATRIÈME PARTIE. Droits sur les transmissions et les conversions de valeurs mobilières (taxes de transmission). - CHAPITRE I. Nature juridique du droit de tramsmission. - CHAPITRE II. Des collectivités dont les titre sont assujetifs ou droit de transmission. - CHAPITRE III. Catégories de titres assujetties au droit de transmission. - CHAPITRE IV. Tarifs du droit de transmission et détermination des titres soumis respectivement à l'un ou à l'autre des tarifs. - CHAPITRE V. Liquidation du droit. - CHAPITRE VI. De la période pendant laquelle est due la taxe annuelle et des événements qui donnent lieu au droit de transfert. - CHAPITRE VII. Des droits dus sur la mutation de titres. - CHAPITRE VIII. Des déclarations à faire par la sociéte et du payment des droits. - CHAPITRE IX. Pénalités. CHAPITRE X. Restitution, imputation et compensation des droits. - CHAPITRE X. Prescriptions et autres obstacles à la perception.