342.9(44)COTt.1
Monografia
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COTELLE, M.
Cours de droit administratif : appliqué aux travaux public / M. Cotelle.- 3.ed.- Paris : Dalmont et Dunod, 1859.- XCIX, 520p. ; 21cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, EXPROPRIAÇÃO POR UTILIDADE PÚBLICA / França
1.v.: Livre I: PRINCIPES D'ADMINISTRATION ET DE DROIT ADMINISTRATIF. Cap. I- Du gouvernement général de la France. Cap. II- De l'administration proprement dite et centrale, ou de la puissance exécutive. Cap. III- De l'administration locale proprement dite, ou de la gestion des intérêts propres de localité. Cap. IV- De la transmission d'action des pouvoirs auxiliaires de l'administration centrale et de la décentralisation administrative. Livre II: ORGANISATION, ATTRIBUTION ET RÉGIME DES DEUX SERVICES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES. Cap. I- De l'autorité supérieure ou du ministre et de ses coopérateurs directs et spéciaux pour le service des ponts et chaussées. Cap. II- Organisation des corps des ponts et chaussées et des mines. Livre III: DES PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ET DE LEUR APPLICATION AUX TRAVAUX PUBLICS. Cap. I- Principes généraux de la comptabilité en eux-mêmes et dans leur rapport avec le service des ponts et chaussées. Cap. II- De l'ordre des écritures prescrites pour le service des ponts et chaussées et formules à son usage. Cap. III- De la déchéance quinquennale. Livre IV- PRINCIPE DE LÉGALITÉ OU ÉTUDES SUR LES LOIS, RÈGLEMENTS, ET AUTRES ACTES DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Livre V: DE LA JUSTICE EN GÉNÉRALE ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Cap. I- Principes généraux d'organisation judiciaire et de procédure. Cap. II- Du contentieux administratif, des pouvoirs juridictionnels et de la procédure administratif. Livre VI: DE LA PROPRIÉTÉ EN ELLE-MÊME ET DANS SES RAPPORTS AVEC LES TRAVAUX PUBLICS. Cap. I- Notions fondamentales du droit de propriété. Cap. II- Distinction des personnes, des choses, des biens, des droits et des actions. Cap. III- Des divers modes d'acquérir la propriété. Cap. IV- Des modifications dont la propriété est susceptible dans l'intérêt des particuliers. Cap. V- Des modifications imposées à la propriété en faveur des travaux d'utilité publique par des lois spéciales. Appendices.