353(44)MOR
Monografia
2513
MOREAU, Jacques
Administration régionale, départementale et municipale / Jacques Moreau.- 6ª ed.- Paris : Dalloz, 1983.- 171,[9]p. ; 24cm. - (Mémentos Dalloz)
ISBN 2-247-00450-4 (Broch.) : compra
DIREITO REGIONAL E LOCAL / França, ADMINISTRAÇÃO REGIONAL / França, DESCENTRALIZAÇÃO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, AUTARQUIA LOCAL / França
Introduction generale. Section I- Les concepts de base. Section II- Les nouvelles relations entre les collectivites territoriales et l'Etat. PREMIERE PARTIE: L'organisation administrative de la commune et ses transformations recentes. Chap. I- La structure generale de la commune. Section I- Evolution historique et nature juridique. Section II- Le Conseil municipal. Section III- Le maire et les adjoints. Chap. II- Les fusions et regroupements de communes. Section I- Les fusions de communes. Section II- Les syndicats de communes. Section III- Les districts. Section IV- Les communautes urbaines. Chap. III- Les communes a statut particulier. Section I- Les villes nouvelles. Section II- Paris, Marseille, Lyon. DEUXIEME PARTIE: L'organisation administrative du departement et de la region. Chap. I- L'organisation administrative du departement. Section I- Histoire et nature juridique. Section II- Le Conseil general. Section III- Le president du Conseil general et le bureau. Section IV- Le commissaire de la Republique. Chap. II- L'organisation administrative de la region. Section I- Evolution historique et nature juridique. Section II- Competences, organes et finances. Section III- Les regions a statut particulier.