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RENOUX, Thierry S. Responsabilité de l'Etat et drois des victimes d'actes de terrorisme / Thierry S. Renoux AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.49n.2(fév.1993), p.75-160 Estante n.º 2 DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM / França Droit international, élections/Christine Maugüé. Collectivités locales, contrats et marché, procédure, responsabilité de la puissance publique/J. P. Joujuelet. Actualité de la Convention européenne des Droits de l'homme/J. F. Flauss. Pompes funébres, commentaire de la loi du 8 janvier 1993/Claire Duval. Les régles de procédure ne sauraient être conçues pour égarer les justiciables/Jacques Arrighi. |