Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_122


RENOUX, Thierry S.
Responsabilité de l'Etat et drois des victimes d'actes de terrorisme / Thierry S. Renoux
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.49n.2(fév.1993), p.75-160
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM / França

Droit international, élections/Christine Maugüé. Collectivités locales, contrats et marché, procédure, responsabilité de la puissance publique/J. P. Joujuelet. Actualité de la Convention européenne des Droits de l'homme/J. F. Flauss. Pompes funébres, commentaire de la loi du 8 janvier 1993/Claire Duval. Les régles de procédure ne sauraient être conçues pour égarer les justiciables/Jacques Arrighi.