35.08(44)PEI
Monografia
1871
PEISER, G.
Droit administratif : fonction publique, domaine public, expropriation, travaux publics, aménagement du territoire, urbanisme, construction / par G. Peiser.- 4.ed.- Paris : Dalloz, [1977].- 126,[6]p. ; 24cm. - (Mémentos Dalloz)
ISBN 2-247-02140-9 (Broch.) : 420$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, DOMÍNIO PÚBLICO / França, EXPROPRIAÇÃO / França, EMPREITADAS / França, PLANEAMENTO DO TERRITÓRIO / França, URBANISMO / França, CONSTRUÇÃO / França
PREMIÈRE PARTIE. La fonction publique. - Cap. I. Les différentes catégories de personnel de l'administration. - Cap. II. Les bases du droit de la fonction publique. - Cap. III. La carrière des agents publics. - Cap. IV. Obligations et droits des fonctionnaires. - DEUXIÈME PARTIE. Le domaine. - Cap. I. Les notions de domaine public et de domaine privé. - Cap. II. La nature juridique de la domanialité publique. - Cap. III. Le régime juridique du domaine public. - Cap. IV. Le régime juridique du domaine privé. - TROISIÈME PARTIE. Expropriation pour cause d'utilité publique. - Cap. Introductif. L'évolution historique. - Cap. I. Les conditions du recours à l'expropriation. - Cap. II. La procédure d'expropriation. - QUATRIÈME PARTIE. - Le travail public. - Cap. I. La définition du travail public. - Cap. II. Le régime juridique du travail public. - CINQUIÈME PARTIE. Aménagement du territoire, urbanisme, construction. - Cap. I. L'aménagement du territoire. - Cap. II. L'urbanisme. - Cap. III. La construction.