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Monografia
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WELTER, Henri
Le contrôle juridictionnel de la moralité administrative : étude de doctrine et de jurisprudence $ Henri Welter $g préface de M. George Renard ; préface de M. George Renard.- Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1929.- 543p. ; 23cm
(Encad.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, JURISPRUDÊNCIA / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França
Introduction. - La fonction administrative et la nature juridique de l‘acte administratif. - 1. Administration publique, puissance publique et fonction administrative. - I. L’Administration . - II. Elément autoritaire de l’administration . - III. Pouvoir et fonction . - IV. Activité administrative et activité privée. - 2. Le caractère particulier et les éléments propres de l’acte administratif . - I. Les actes administratifs . - Il. Finalité de l’acte administratif . - III. Légalité de l’acte administratif . - IV. Opportunité de l’acte administratif . - V. Résumé . - 3. Plan de l’étude. - PREMIÈRE PARTIE. L’administration publique et le principe de la moralité administrative. - TITRE UNIQUE. Le pouvoir discrétionnaire de l’administration et les éléments du contrôle juridictionnel de la moralité administrative. - Cap. I. Le pouvoir discrétionnaire de l’administration . - Section I. Pouvoir discrétionnaire et autonomie du pouvoir administratif . - Section II. Eléments particuliers du pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel de la moralité administrative . - Cap. II. Les éléments du contrôle juridictionnel de la moralité administrative. - Section I. Le contrôle du but de l’acte administratif.. - Section II. Le contrôle contentieux de l’appréciation des faits se trouvant à la hase de l’acte administratif et le contrôle de la décision elle-même (contrôle juridictionnel des motifs de la décision exécutoire) . - Section III. Le contrôle de la moralité est-il un con-, contrôle de la légalité P Caractère propre du contrôle de la moralité . - Section IV. La théorie de la responsabilité de la puissance publique et la moralité administrative. - Cap. III. L’abus du droit et la théorie du détournement de pouvoir . - Section I. Théorie de l’abus du droit . - Section II. Abus du droit et détournement de pouvoir. - Cap. IV. Hiérarchie administrative et contrôle de la moralité. moyens administratifs ayant préparé ou faciliter le contrôle du juge . - Section I. La hiérarchie administrative. - Section II. Les motifs de la décision administrative et leur valeur . - DEUXIÈME PARTIE. Solutions jurisprudentielles . - TITRE I. Le contrôle juridictionnel de la moralité administrative avant 1864. - Caractère général du contrôle exercé par avant cette date. - TITRE II. Le contrôle juridictionnel de la moralité administrative de 1864 a 4905. - Cap. I. Application, par le conseil d la théorie du détournement voir . - Section I. Le détournement de pouvoir. - Section II. Solutions du Conseil d’Etat en matière de détournement de pouvoir . - Cap. II. La censure juridictionnelle des empiétements de l’administration sur le domaine réserver a l'activité privée (caractère du contrôle contentieux de la compétence «ratione materiae»). - Cap. III. La jurisprudence judiciaire et le contrôle du détournement de pouvoir.. - Section I. L’attitude de l’autorité judiciaire. - Section II. Solutions de la Cour de cassation . - Cap. IV. Solutions jurisprudentielles intervenues en matière de permissions de voirie. - Cap. V - L'idée de moralité et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique. conclusion. - Titre III. Le contrôle juridictionnel de la moralité administratif de 1905 à nos jours. - L’effort de la jurisprudence a partir de 1905. - Cap. I. Développement du contrôle juridictionnel du détournement de pouvoir et de l'incompétence «ratione materiae» disparition de la théorie de l’acte discrétionnaire. - Section I. Evolution du contrôle juridictionnel du détournement de pouvoir . - Section II. Evolution du contrôle de l’incompétence. - Section III. La disparition de l’acte discrétionnaire. - Section IV. Extension du contrôle de la violation de la loi sous l’influence de la théorie du détournement de pouvoir . - Cap. II. La jurisprudence administrative en matière de manifestations extérieures du culte. - Cap. III. Le problème du contrôle dit de l'erreur de fait par le conseil d'état statuant sur recours pour excès de pouvoir. caractère juridique de ce contrôle. - Section I. Le contrôle de l’erreur de fait considéré comme cas d’application du contrôle juridictionnel de la moralité administrative. - Section II. Cas particuliers de contrôle de la compétence technique. - Section III. Les limites du contrôle du fait exercé par le juge de l’excès de pouvoir. - Cap. IV. Les solutions judiciaires. - Cap. V. Le pouvoir disciplinaire exercé par le juge de l'excès de pouvoir en dehors de l’annulation proprement dite de l’acte administratif entaché d’irrégularité . - Cap. VI. L’évolution de l’idée de moralité dans le domaine du contentieux de la responsabilité de la puissance publique. - TITRE IV. La preuve du détournement de pouvoir Moyens d’investigation du juge. Questions terminologie. - APPENDICE I. La moralité administrative et la théorie dits de gouvernement. - APPENDICE II. La théorie de l'illégalité légitime et l’application du contrôle juridictionnel de la moralité administrative. - CONCLUSION.