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Monografia
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CALOGEROPOULOS, André
Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatéraux / André Calogeropoulos ; préf. Georges Vedel.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1983.- IV,390p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 145)
ISBN 2-275-01020-3 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, CONTROLO DA LEGALIDADE / França, LEGALIDADE / França, INCOMPETÊNCIA / França
Introduction. - PREMIÈRE PARTIE. Le contôle unifié de la légalité externe. - Premier titre. Le cadre du contrôle unifié de la légalité externe. - Chap. I. La complémentairité des règles de la légalité externe. - Chap. II. L'interdétermination des règles de la légalité externe. - Deuxième titre. L'étendu du contrôle unifie de la légalité externe. - Chap. I. L'assimilation de l'incompétence et des vices de formes. - Chap. II. L'assimilation à l'incompétence du vice procédure. - Troisième partie. La portée théorique du contrôle unifié de la légalité externe. - Chap. I. L'insuffisance des explications partielles et négatives de l'assimilation du vice des éléments formels de l'acte à l'incompétence. - Chap. II. L'explication positive de l'assimilation du vice des éléments formels de l'acte à l'incompétence. - DEUXIÈME PARTIE. Le contrôle différencie de la légalité externe. - Premier titre. Les instruments du contrôle differencié de la légalité externe. - Chap. I. La notion formelle ou stricto sensu de la compétence limitée à l'auteur formel de l'acte. - CHap. II. La théorie du vice substattiel ou accessoire en tant qu'instrument de différenciation du contrôle de l'incompétence et du contrôle du vice de forme. - Deuxième titre. Le contenu du contrôle différencíe de la légalité externe. - Chap. I. Le contrôle de l'incompétence. - Chap. II. Le contrôle du vice de forme et de procédure.