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Monografia
4582
PERTEK, Jacques
Droit des institutions de l'union européene / Jacques Pertek.- Paris : Presses universitaires de France, [2004].- 407p. ; 22 cm. - (Thémis. Droit public)
ISBN 2-13-053037-0 (Broch.) :
Introduction. Titre I - Cinquante-cinq ans d'intégration communautaire. Chapitre 1/ de 1945 au projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Chapitre 2/ Le tournant du traité de Maastricht. Chapitre 3/ Les deux demi-réformes d'Amsterdam et de Nice. - Titre II - L'Union à vingt-cinq et le projet de traité-constitution de juillet 2003. Chapitre 1/ Les effets de l'entrée en vigueur du traité d'Athènes du 16 avril 2003. Chapitre 2/ Le projet de traité-constitution de juillet 2003. - Titre III - Les acteurs. Chapitre 1/ Considérations générales. Chapitre 2/ Le conseil européen. Chapitre 3/ Les institutions. Chapitre 4/ Les autres organes. Chapitre 5/ Les citoyens et la vie démocratique de l'union. - Titre IV - La charte constitutionnelle et sa garantie. Chapitre 1/ L'ordre juridique communautaire. Chapitre 2/ Les fonctions constitutionnelles du juge communautaire