342.9(430)FRO
Monografia
2231
FROMONT, Michel
La réparation des compétences entre les Tribunaux civils et administratifs en droit allemande / Michel Fromont ; préf. Jean Rivero.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1960.- IV,305p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 33)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Alemanha, REPARTIÇÃO DE COMPETÊNCIAS / Alemanha, TRIBUNAIS / Alemanha, TRIBUNAL CIVIL / Alemanha, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / Alemanha, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / Alemanha, JURISDIÇÃO / Alemanha
Introduction générale. - Première partie. L'organisation juridictionnelle allemande.- Chap. premier. les divers ordres de juridictions. - Chap. II. Les procédures de répartition des compétences entre les divers ordres de juridictions. - Deuxième partie. La nature du droit applicable, principe de répartition des compétences entre les tribunaux civils et les tribunaux administratifs. - Chap. III. L'affirmation du principe: la nature du droit applicable, titre général de compétence des tribunaux civils et administratifs. - Chap IV. Les exceptions au principe: l'attribution aux tribunaux civils de certains litiges de droit public. - Chap. V. Les restrictions au principe: l'attribution partielle des contentieux incidents aux tribunaux juges des contentieux principaux. - Troisième partie. Le problème de la détermination du droit applicable au litige. - Chap. VI. Les origines de la délimitation actuelle entre les activités administratives en droit privé et celles du droit public. - Chap. VII. Les actes isolés de gestion privée. - Chap. VIII. Les activités de l'administration dans le cadre du droit privé. - Chap. IX. Les activités de la puissance publique source de responsabilité. - Chap. X. Les actes et les rapports juridiques relevant de la juridiction administrative.