Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_125


BROUSSOLE, Denis
Les privatisations locales / Denis Broussolle
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.49n.5(mai1993), p.323-392
Estante n.º 2. Contient le numéro spécial annuel 1993 de L'AJDA


DIREITO ADMINISTRATIVO / França

La régularisation des requêtes devant la juridiction administrtive/Daniel Chabanol. Limitation des droits de pêche des armateurs malouins et intérêts économiques des pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon/Martine Denis-Linton. L'invocation rn droit interne des droits institués par les conventions internationales, le cas de la protection consulaire/Geneviéve Burdeau.