342.9SCO
Monografia
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SCOFFONI, Guy
Le droit a l'information administrative aux États-Unis : du modèle américain au système français de transparence / Guy Scoffoni ; préf. Jean-Claude Venezia.- Paris : Economica, copy.1992.- XII,379p. ; 24cm. - (Collection science et droit administratif)
Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Education nationale et des Universités. Prix de Thèse de l'Université de Paris II.
ISBN 2-7178-2326-3 (Broch.) : 11760$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / EUA, DIREITO À INFORMAÇÃO / EUA, INTERESSE PÚBLICO / EUA, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / EUA, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / EUA, SANÇÃO DISCIPLINAR / EUA, SANÇÃO PENAL / EUA
Introduction. Chapitre préliminaire- Le fondement du droit à l'information administrative. PARTIE I: Le principe du droit à l'information administrative et l'étendue de la transparence. TITRE I- Le contenu du droit à l'information administrative. Sous-titre I- La définition du droit à l'information administrative. Chapitre I- Le droit d'accès à l'information et ses corollaires. Chapitre II- Les compléments du droit à l'information administrative. Sous-titre II- Le champ d'application du droit à l'information administrative. Chapitre I- La nature des parties concernées. Chapitre II- La notion de document administratif communicable. TITRE II: Les limites du droit à l'information administrative. Sous-titre I- La protection du secret dans l'intérêt public. Chapitre I: La protection du secret de la défense nationale et de la politique étrangère. Chapitre II- La protection du secret lié aux nécessités de l'action administrative. Sous-titre II- La protection du secret dans l'intérêt des tiers. Chapitre I- La protection du secret de la vie privée. Chapitre II- La protection du secret industriel et commercial. Conclusion de la partie I. PARTIE II: L'exercice du droit à l'information administrative et la sauvegarde de la transparence. TITRE I- Les modalités d'exercice du droit a l'information administrative. Sous-titre- Les conditions d'invocation du droit à l'information. Chapitre I- La détermination du droit d'accès invoqué. Chapitre II- Les caractères de la demande de communication. Sous-titre II- La portée de la demande de communication. Chapitre I- Le traitement de la demande. Chapitre II- Le sort de la demande. TITRE II- Les garanties d'exercice du droit à l'information administrative. Sous-titre I- La mise en oeuvre du droit de recours juridictionnel. Chapitre I- Les conditions de recevabilité des recours. Chapitre II- Le déroulement de l'instance. Sous-titre II- La portée du droit de recours juridictionnel. Chapitre I- Les effets directs du recours juridictionnel. Chapitre II- La possibilité de condamnations ou sanctions prononcées contre l'administration ou ses agents. Conclusion de la partie II. Conclusion générale.