PP001
Analítico de Periódico
P7_91
P7_91
DEWOST, Jean-Louis
La Décision Nationale et le Droit Communautaire / Jean-Louis Dewost
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.46n.4(Avr.1990), p.201-344
Estante n.º 2
DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO / França, DIREITO NACIONAL / França, ACTO ÚNICO EUROPEU, DIREITO COMUNITARIO
L'Europe des régions; L'Europe de la communication audiovisuelle; L'Europe des emplois dans l'administration publique; L'Europe des universités; L'Europe des impôts; L'Europe des marchés publics; La Suisse et l'intégration européenne; Le droit communautaire en 1989; Opérations assujetties à la TVA; code general des impôts, art. 256B. - Loi du 29 décembre 1978. - Dispositions prises pour l'adaptation de la législation nationale à une directive C.E.E. du 17 mai 1977. - Interprétation de la directive communautaire. - Bar du cercle militaire. - Activités soumises à T.V.A.