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Monografia
2417
GABOLDE, Christian
La procédure des tribunaux administratifs / Christian Gabolde.- 3ª ed.- Paris : Dalloz, 1981.- XII;564p. ; 23cm
ISBN 2-02-025971-0 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França
Cap. Prelim.- Évolution historique de la loi de procédure. Cap. I- Organisation des tribunaux administratifs. Cap. II- La compétence. Cap. III- La décision attaquée et la liaison du contentieux. Cap. IV- Représentation des parties et des collectivités publiques. Cap. V- L'introduction de la réclamation contentieuse. Cap. VII- Le sursis d'exécution. Cap. VIII- Les demandes incidentes. Cap. IX- L'instruction sans incident. Cap. X- Les incidents interruptifs de l'instance. Cap. XI- Extinction prématurée de l'instance. Cap. XII- Les incidents relatifs à la preuve. Cap. XIII- Pouvoirs d'urgence du président. Cap. XIV- Les préliminaires de l'audience. Cap. XV- L'audience et le délibéré. Cap. XVI- Le jugement. Cap. XVII- L'expédition et la notification des jugements. Cap. XVIII- Les frais et dépens de l'instance. Cap. XIX- Le défaut et ses conséquences. Cap. XX- L'appel en conseil d'État. Bibliographie