342.9(44)SOU
Monografia
3692
SOUSSE, Marcel
La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse ; préf. de Jean-Marie Pontier.- Paris : L.G.D.J., 1994.- XXIV,541p. ; 24cm. - (Bibliothèque de droit public ; 174)
ISBN 2-275-00369-X (Broch.) : 10085$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, RESPONSABILIDADE CIVIL DA ADMINISTRAÇÃO / França, INDEMNIZAÇÃO / França, ACIDENTE DE VIAÇÃO / França
INTRODUCTION. PREMIÈRE PARTIE- Les transformations de la notion de réparation de dommages. TITRE PREMIER- L'extension de la responsabilité. Chapitre Premier- La formation d'un droit de l'indemnisation. Chapitre II- Les transformations de la responsabilité résultant d'un nouveaux droit de l'indemnisation. TITRE II- La formation d'une logique de l'indemnisation. Chapitre Premier- Une logique autonome par rapport à la responsabilité. Chapitre II- Une logique de système. DEUXIEME PARTIE- L'établissement d'un nouvel équilibre interne au sein de la notion de réparation de dommages. TITRE PREMIER- La transformation de l'idée de secours et la reconnaissance d'un véritable droit à indemnisation. Chapitre Premier- La prise en considération de la calamité publique comme un dommage ouvrant droit à réparation. Chapitre II- Le nouvel équilibré résultant de la transformation de l'idée de secours. TITRE II- La perception nouvelle des accidents. Chapitre Préliminaire- La nature de la loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Chapitre Premier- Responsabilité et indemnisation en matière de dommages causés à l'environnement. Chapitre II- Responsabilté et indemnisation de l'accident thérapeutique. CONCLUSION GÉNÉRALE.