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Analítico de Periódico
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L´Article 90, Paragraphe 2, du Traité de Rome et les Entreprises de Réseau / Jean-Yves Chérot
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.52n.3(Mar.1996), p.169-248
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Les missions d´intérêt économique général, la prédominance de l´approche subjective, la notion de service universel, le financement des services universels, la mise en oeuvre de l´article 90, § 2; Sur le service universel: renouveau du service public ou nouvelle mystification?, l´apparition du service universel, un renouveau du service public?, une nouvelle mystification?, vers quel service universel?; Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel, compétence, fonction publique territoriale, marchés publics, pensions, police administrative, urbanisme; Chronique de législation, l´extension de la faute de gestion; Repères de législation.