PP001
Analítico de Periódico
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Les Établissements Publics à Caractère Scientifique et Technologique / Marie-Gabrielle Calamarte-Doguet
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.58n.7-8(Jui.-Aou.2002), p.561-660
Estante n.º 2 Anexo - Droit Immobilier
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Un cadre institutionnel pour la recherche publique - des moyens adaptés à la mission spécifique des EPST; La remise en cause du droit français des pensions civiles et militaires; Chronique générale de jurisprudence administrative française - actes admistratifs - les obligations du pouvoir mettre en oeuvre le pacte civil de solidarité - collectivites territoriales - contributions et taxes - responsabilité; La loi Littoral devant les cours administratives d´appel; L´aliénation des chemins ruraux: évolutions récentes.