347.4(44)LET
Monografia
3175
LE TOURNEAU, Philippe, e outro
Droit de la responsabilité / Philippe le Tourneau, Loic Cadiet.- Paris : Dalloz, 1996.- XII,938,[1]p. ; 26cm. - (Dalloz action)
ISBN 2-247-02208-1 (Broch.) : 19517$0
DIREITO DAS OBRIGAÇÕES / França, RESPONSABILIDADE CIVIL / França, RESPONSABILIDADE PENAL / França, INDEMNIZAÇÃO / França, RESPONSABILIDADE DELICTUAL / França
Chap. PRÉLIMINAIRE- Fondement, état et avenir de la responsabilité civile. PARTIE I- LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ. Tit. I- LES FRONTIÈRES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE. Chap. I- Responsabilité civile et infraction pénale. Chap. II- Responsabilité délictuelle et inexécution contractuelle. Tit. II- LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE. SOUS-Tit. I- Les conditions d'existence de la responsabilité. Chap. I- Le préjudice. Chap. II- La causalité. SOUS-Tit. II- La mise en oeuvre de la responsabilité. Chap. I- L'action du créancier. Chap. II- La satisfaction du créancier. PARTIE II- LES DIVERS RÉGIMES D'INDEMNISATION. Tit. I- L'INEXÉCUTION CONTRACTUELLE. SOUS-Tit. I- La définition de la défaillance contractuelle. Chap. I- La classification des obligations contractuelles. Chap. II- Les qualifications de l'inexécution contractuelle. SOUS-Tit. II- Les applications de la défaillance contractuelle. Chap. I- Les contrats de service. Chap. II- Les contrats portant sur une chose. Tit. II- LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DE DROIT COMMUN. SOUS-Tit. I- La responsabilité pour faute prouvée. Chap. I- Les agissements fautifs. Chap. II- Les abstentions fautives. SOUS-Tit. II- La responsabilité sans faute prouvée. Chap. I- Les responsabilité du fait d'autrui. Chap. II- La responsabilité du fait des choses. Tit. III- LES RÉGIMES SPÉCIAUX D'INDEMNISATION. SOUS-Tit. I- Accidents liés aux moyens de transport. Chap. I- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Chap. II- Autres accidents liés au transport. SOUS-Tit. II- Autres régimes spéciaux d'indemnisation. Chap. I- Indemnisation des victimes de certaines choses. Chap. II- Indemnisation des victimes de certaines activités.