342.9ROY
Monografia
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ROY, Claudine
La théorie de l'expectative légitime en droit administratif / Claudine Roy.- Québec : Éditions Yvon Blais, 1993.- 133p. ; 23cm
ISBN 2-89073-898-1 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / Canadá, HISTÓRIA DO DIREITO / Canadá
1. La naissance d'une expectative. - 1.1. Les sources. - 1.2. La légalité de l'expectative ou sa raisonnabilité. - 1.3. Les exceptions. - 2.1. La protection procédurale. - 2.2. La protection substantielle. - 2. L'object de l'expectative légitime et sa protection. - 3. Le locus standi.