347.4(44)DUM
Monografia
882
DUMAS, André
Le remembrement rural : étude juridique et pratique / André Dumas.- Sirey : [s.l], 1963.- 667p. ; 22cm. - (L'administration départementale et communale)
(Encad.) : compra
DIREITO DAS OBRIGAÇÕES / França, EMPARCELAMENTO RURAL / França, PROPRIEDADE RURAL / França, DIREITO AGRÁRIO / França
Introduction. - PREMIÈRE PARTIE. Les organes et autorités chargés du remembrement. - Titre Premier. Les commissions de remembrement et de réorganisation foncière. - Chapitre. I. La commission communale. - Chapitre II. La commission départementale. - Titre second. Les autorités administratives qui participent au remembrement. - Chapitre I. Le service du génie rural. - Chapitre II. Le préfet. - Chapitre III. Le comité supérieur consultatif d’amélioration foncière. - DEUXIÈME PARTIE. Le contentieux des opérations de remembrement. - Titre premier. La nature juridique des commissions de réorganisation foncière et de remembrement. - Chapitre I. Les critères de distinction entre les organes administratifs et les juridictions administratives. - Chapitre II. Le cas des commissions de remembrement. - Titre second. Le contentieux des opérations de remembrement. - Chapitre I. L’économie générale des recours en matière de remembrement. - Chapitre II. Le recours contre les décisions de la commission communale. - Chapitre III. Le recours contre les décisions de la commission départementale. - Chapitre IV. Les recours contre les décisions du préfet. - Chapitre V. Le recours contre le jugement du tribunal administratif régional. - Chapitre Vl. La portée des annulations contentieuses en matière de remembrement. - TROISIÈME PARTIE. Les opérations de remembrement. - titre premier. Le choix du procédé d’aménagement du territoire. - Chapitre I. Les procédés d’aménagement foncier. - Chapitre II. L’avis de la commission communale et la décision préfectorale. - Titre deuxième. Les travaux préliminaires au remembrement. - Chapitre I. L’établissement des documents nécessaires. - Chapitre II. La délimitation du périmètre de remembrement. - Chapitre III. L’établissement du réseau des chemins et fossés. - Chapitre IV. L’établissement des éléments de base du remembrement. - Chapitre V. L’enquête relative aux opérations préliminaires. - Titre troisième. L’étude et I’établissement du projet de remembrement. - Chapitre I. Les principes du choix du groupement des nouveaux lots. - Chapitre II. Le principe directeur de l’attribution des nouvelles parcelles. - Chapitre III. L’amélioration de l’ensemble de l’exploitation. - Chapitre IV. La réalisation du projet de remembrement. - Quatrième PARTIE. L’exécution du plan de remembrement. - Titre premier. La prise de possession des lots. - Chapitre I. Les modalités de la prise de possession. - Chapitre II. Les effets civils du remembrement. - Chapitre III. La liquidation administrative. - Titre second. Les travaux connexes au remembrement. - Chapitre I. L’association foncière. - Chapitre II. L’exécution des travaux. - Conclusions.