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Monografia
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MORANGE, Jean
Nouveau guide des exercices pratiques pour les licences en droit et en sciences économiques : droit administratif : deuxième année / Jean Morange.- Paris : Éditions Montchrestien, 1979.- 283p. ; 18cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, HIERARQUIA ADMINISTRATIVA / França, POLÍCIA ADMINISTRATIVA / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, RECURSO / França, EXCESSO DE PODER / França
Partie préliminaire. - Présentation d’un arrêt du Conseil d’Etat. - La fiche de jurisprudence en Droit administratif. - Le commentaire d’arrêt en Droit administratif. - Les cas pratiques en droit administratif (exemple). - Première Partie. La hiérarchie des normes. - Exercice nº 1: Dissertation : e Les extensions du pouvoir réglementaire. - Exercice nº 2: Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 29 février 1972. - Exercice nº 3: Cas pratique. - Deuxième partie. La police administrative. - Exercice nº 4: Cas pratique. - Exercice nº 5: Cas pratique. - Exercice nº 6: Dissertation: «La liberté est la règle, la restriction de police, l’exception». - Troisième partie. Le critère du Droit administratif. - Exercice nº 7: Dissertation: le rôle joué par la notion de puissance publique dans la délimitation des compétences administratives et judiciaires dans la définition du Droit administratif. - Exercice nº 8: Cas pratique. - Quatrième partie. Les actes administratifs. - Exercice nº 9: Commentaire d’arrêt: C. E. 10 novembre 1961: Sieur Missa et Association e «les Résistants de la Radiodiffusion française». - Exercice nº 10: Cas pratique. - Cinquième partie. Les contrats administratifs. - Exercice nº 11: Commentaire de 1’arrêt du Tribunal des Conflits du 3 mars 1969. - Exercice nº 12: Commentaire d’arrêt: C.E. Sect. 20 octobre 1950: Stein. - Exercice nº 13: Cas pratique. - Sixième partie. La responsabilité administrative. - Exercice nº 14: Dissertation: Etude critique du rôle de la notion de faute dans la responsabilité administrative. - Exercice nº 15: Cas pratique. - Exercice nº 16: Cas pratique. - Exercice nº 17: Cas pratique. - Septième partie. Le recours pour excès de pouvoir. - Exercice nº 18: Commentaire de texte. - Exercice n' 19: Commentaire d’arrêt: C.E. Sect. 11 juillet 1969: Sieur Lévrier. - Exercice nº 20: Commentaire d’arrêt: C.E. Sect. 22 avril 1955: Association franco-russe dite «Rousky-Dom». - Exercice nº 21: Cas pratique. - Exercice nº 22: Cas pratique. - Exercice nº 23 : Cas pratique. - Huitième partie. Dossier d’un recours pour excès de pouvoir. - Présentation du recours. - Recours et mémoire. - Mémoire en défense. - Mémoire en réplique. - Issue du litige. - Neuvième partie. Conclusion. - Exercice nº 24: Commentaire de texte.