PP001
Analítico de Periódico
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Valorisation de la Recherche Trois ans d´Apllication de la Loi du 12 Juillet 1999 / Aldo Sevino
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.59n.4(3.Fev.2003), p.153-200
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
Le concours apporté par les chercheurs publics aux entreprises provées - le chercheur fondateur d´une entreprise commerciale - le chercheur consultant d´une entreprise commerciale de valorisation - le chercheur membre du conseil d´administration d´une société anonyme; Le service d´activités industrielles et commerciales: une innovation bienvenue? - une instrument plus souple de gestion des activités lucratives de recherche - un retour dans l´orthodoxie fiscale, concurrentielle et comptable; Les schémas de développement commercial; Actualité jurisprudentielle - actes - ontrats et marches - procedures contentieuses - responsabilité - services publics.