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Monografia
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CHAPUS, René
Droit du contentieux administratif / René Chapus.- 4.ª ed.- Paris : Montchrestien, 1993.- 1045p. ; 22cm. - (Domat droit public)
ISBN 2-7076-0559-X (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, REGIME JURÍDICO / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, PROCEDIMENTO ADMINISTRATIVO / França
Première partie. Introduction a l'étude du régime juridique du contentieux administratif. - Chap. I. Les juridictions administratifs. - Chap. II. Les sources du statut de la juridiction administratif. - Chap. III. La structure du contentieux administratif. - Seconde Partie. La compétence des juridictions administratives. - Chap. I. Les principes. - Chap. II. La compétence d’attribution. - Chap. III. La compétence territoriale. - Troisième partie. Les recours juridictionnels. - Chap. I. Le régime de la recevabilité des recours. - Chap. II. Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. - Chap. III. Les recours en déclaration. - Quatrième partie. L'instance. - Chap. I. Les éléments constitutifs de l'instance. - Chap. II. L'instruction. - Chap. III. Le jugement. - Cinquième partie. Les voies de recours. - Chap. I. Le recours en appel. - Chap. II. Le recours en cassation. - Chap. III. Les vois de recours spéciales. - Sixième Partie. Les procédures d'urgence. - Chap. I. Le constant d'urgence et le référé administratif. - Chap. II. Le sursis à exécution des décisions administratives. - Chap. III. Le sursis è exécution des jugements.