Biblioteca STA


PP001
Analítico de Periódico

P7_139


DUTILLEUL, François
Propriété privée et protction de l'environnement / François Dutilleul
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.50n.9(sep.1994), p.569-660
Estante n.º 2


DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PENAL / França, TRATADO DE ROMA / França

Droit pénal et environnement/Jacques-Henri Robert. Environnement et paysage/ Jacqueline Morand-Deviller. Sur le droit des installations classées pour la protection de l'environnement /Christian Vigouroux. Les plans de protection et de gestion de l'environnement /Yves Jegouzo. Observations sur le droit communautaire de l'environnement/Ludwig Krämer. Plan d'occupation des sols, camping et stationnement des caravanes/Christian Vigouroux. L'inapplicabilité de l'article 90 du traité de Rome aux agences de bassin/ JAcques Arrighi de Casanova.