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Monografia
2210
LAUBADÈRE, André de, e outro
Droit public économique / André de Laubadère, Pierre Delvolvé.- 4.ª ed.- Paris : Dalloz, 1986.- XVII,833p. ; 18cm. - (Précis Dalloz)
(Broch.) : compra
DIREITO ECONÓMICO / França, DIREITO ECONÓMICO PÚBLICO / França, ORGANIZAÇÃO ECONÓMICA / França, SECTOR PÚBLICO / França, INTERVENÇÃO ECONÓMICA / França
Introduction. Livre I: Généralités sur le droit public économique. Cap. I- La notion de droit public économique. Cap. II- La formation historique du droit public économique. Cap. III- Les caractères généraux du droit public économique. Livre II: Les bases du droit public économique. Tit. I- Les sources du droit public économique. Cap. I- Les sources du droit public économique. Cap. II- Les sources communautaires du droit public économique. Cap. III- Les sources internationales du droit public économique. Tit. II- Les principes fondamentaux du droit public économique. Cap. I- Les principes fondamentaux propres au droit public économique. Cap. II- Les principes fondamentaux du droit public applicables en droit public économique. Livre III: L'organisation publique en matière économique. Tit. I- Le parlement et l'économie. Cap. I- L'économie et les structures parlementaires. Cap. II- L'économie et les compétences parlementaires. Tit. II- L'administration économique. Cap. I- L'administrations économique centrale. Cap. II- L'administrations économique locale. Cap. III- L'administrations économique spécialisée. Cap. IV- L'administrations économique professionnelle. Livre IV: Les actions publiques en matière économique. Tit. I- Les planifications économiques. Cap. I- La planification dans le temps : les plans. Cap. II- La planification dans l'espace: L'aménagement du territoire. Tit. II- Les actions économiques spécifiques. Cap. I- L'action sur la monnaie et le crédit. Cap. II- L'action sur les prix : la réglementation des prix. Cap. III- L'action sur la concurrence : la police de la concurrence. Cap. IV- L'action sur les relations extérieures. Livre V: Le secteur public industriel et commercial. Tit. I- Les services publics industriels et commerciaux. Cap. I- Les critères des services publics industriels et commerciaux. Cap. II- L'aménagement des services publics industriels et commerciaux. Tit. II- Les entreprises publiques. Cap. I- La notion d'entreprise publique. Cap. II- La vie des entreprises publiques. Cap. III- L'organisation des entreprises publiques. Cap. IV- Le régime des entreprises publiques. Cap. V- Les relations de l'état et des entreprises publiques. Livre VI: Le contrôle juridictionnel de l'interventionnisme économique. Cap. I- Les juridictions compétents pour contrôler l'interventionnisme économique. Cap. II- Les contentieux de l'interventionnisme économique.