347.998(44)FRA
Monografia
3644
FRANCE. Conseil D'État, 1998
Rapport public 1999 : jurisprudence et avis de 1998 : l'intérêt général / [par le] Conseil D'État.- Paris : La Documentation Française, [1999].- 449p. ; 24cm. - (Études & Documents ; n.50)
ISBN 2.11.004226-5 (Broch.) : oferta
CONSEIL D'ÉTAT, DIREITO CONSTITUCIONAL, INTERESSE GERAL DO ESTADO, TRIBUNAL DE JUSTIÇA DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
I- RAPPORT D'ACTIVITÉ. II- RÉFLEXIONS SUR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL. Considérations générales du Conseil d'État sur l'intérêt général. Contributions sur l'intérêt général : L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État : retour aux sources et équilibre / Didier Truche; Intérêt général et Constitution / Jean-Éric Schoettl ; La notion d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes / Edmond Honorat; Les conceptions de l'intérêt général dans l'Union européenne / Bernard Thiry; Libéralisation et respect de l'intérêt général / Alexander Schaub; Intérêt général et intérêts particuliers / Jean-Jacques Laffont; Le requérant et l'intérêt général / Jean Bartthélémy.