343.2(44)BOUt.2
Monografia
1511A
BOUZAT, Pierre, e outro
Traité de droit pénal et de criminologie / Pierre Bouzat, Jean Pinatel.- 2ª ed.- Paris : Dalloz, [1970].- 890-1022p. ; 25cm
Tomo II: Procédure pénal, régime des mineurs, domaine des lois pénales dans le temps e dans l'espace.
(Encad.) : compra
DIREITO PENAL / França, CRIMINOLOGIA / França, PROCEDIMENTO PENAL / França, MENOR / França
DEUXIÈME PARTIE. Procédure pénal. - Livre I. Les actions qui naissent de l'infraction. - Livre II. L'organisation, les fonctions et la compétence des organes et juridictions répressifs. - Titre I. Les organes répressifs. - Titre II. Les juridictions répressives. - Livre III. Les preuves en matière pénal. - Livre IV. L'instructions préparatoire. - Titre I. La phase de la police judiciaire. - Titre II. La phase de l'instruction préparatoire. - Livre V. L'instructions définitive et le jugement. - Livre VI. Les suites des jugements répressifs. - Titre I. L'exécution des condamnations. - Titre II. Les voies de recours. - Titre III. L'autorité de la chose jugée. - TROISIÈME PARTIE. Le régime des mineurs. - QUATRIÈME PARTIE. Du domaine des lois pénales dans le temps et dans l'espace. - Titre I. L'application des lois pénales dans le temps. - Titre II. L'application des lois pénales dans l'espace (le droit pénale international).