342.9(44)STA
Monografia
1877
STASSINOPOULOS, Michel D.
Traité des actes administratifs / Michel D. Stassinopoulos ; préf. M. René Cassin.- Paris : Librairie Generale de Droit et Jurisprudence, 1973.- VIII,315p. ; 21cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, PROCEDIMENTO ADMINISTRATIVO / França, PODER HIERÁRQUICO / França, PODER DISCRICIONÁRIO DA ADMINISTRAÇÃO / França
Introduction. - Chap. I. La notion d'acte administratif. - Chap. II. Le contenu de l'acte administratif. - Chap. III. La création de l'acte administratif. Principes généraux de la procédure administratif. - Chap. IV. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration. - Chap. V. Le critère du pouvoir discrétionnaire. - Chap. VI. Dans quels cas la loi confère le pouvoir discrétionnaire. - Chap. VII. Le problème du contrôle relatif a l'exercice du pouvoir discrétionnaire. - Chap. VIII. Contrôle exercé sur la constatation des faits et sur leur qualification. - Chap. IX. Le contrôle des limites du pouvoir discrétionnaire et ses applications. - Chap. X. La vigueur de l'acte administratif dans le temps. - Chap. XI. Le retrait des actes administratifs.Chap. XII. La force de la chose jugée et les actes administratifs. - Chap. XIII. L'acte administratif irrévocable. - Chap. XIV. Les raisons qui enlèvent a l'acte son caractère irrévocable. - Chap. XV. La procédure et les effets juridiques du retrait.