340.11MELt.1
Monografia
2228
MÉLANGES OFFERTS A MARCEL WALINE
Mélanges offerts à Marcel Waline : le juge et le droit public.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1974.- 265p. ; 22cm
(Broch.) : compra
TEORIA GERAL DO DIREITO, DIREITO COMPARADO / Roménia / Alemanha / EUA / Tunísia, DIREITO FISCAL, DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO, DIREITO PÚBLICO / França
I Partie - DROIT COMPARE ET ETRANGER. 1 - Le contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'administration en République socialiste de Roumaine / Gérard Conac 2 - Ordres de Mandamus et jugements déclaratoires dans le droit anglais / René David. 3 - Le pouvoir réglementaire et le juge dans la République fédéral d'Allemagne / Michel Fromont. 4 - Le rôle de la coutume et de la jurisprudence dans l'élaboration du droit constitutionnel / Denis Levy. 5 - Les offensives du Congrès des Etats-Unis contre la jurisprudence constitutionnelle de la Cour Suprême / André Mathiot. 6 - Conseil d'Etat français et Tribunal Administratif tunisien / Achile Mestre. 7 - Le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco / Louis Trotabas. II Partie - DROIT FISCAL. 8 - Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales / Paul Amselex. 9 - Réflexions sur la dualité juridictionnelle en matière fiscale / Maxime Chrétien. 10 - Réflexions sur les rapports du juge et du fisc / Paul-Marie Gaudemet. III Partie - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 11 - Le juge et la politique étrangère / Georges Berlia. 12 - A propos de la fonction normative de la jurisprudence. Remarques sur l'oeuvre juridictionnelle de la Cour de Justice des Communautés Européennes / Jean Boulouis. 13 - La Cour de Justice Communautés Européennes et le droit communautaire / Lois Cartou. 14 - La France devant ses juges. Remarques sur la compétence de la Cour internationale de Justice dans l'affaire des Essais nucléaires / André Cocatre-Zilgien. 15 - Le juge administratif français et le droit international communautaire / C.A. Colliard. 16 - Le Tribunal administratif de l'organisation internationale du travail. Quelques aspects de sa jurisprudence / Maxime Letourneur. 17 - Evolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles / Nguyen Quoc Dinh. 18 - Le juge devant les traités non publiés de la France / Roger Pinto. 19 - L'extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international / Paul Reuter. 20 - Crise de la Justice internationale? / Charles Rousseau.