347.97/.99(44)GAB
Monografia
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GABOLDE, Christian
Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / Christian Gabolde.- 5ª ed.- Paris : Dalloz, [1988].- XII,[4],540,[1]p. ; 25cm
ISBN 2-247-00842-9 (Broch.) : compra
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA / França, TRIBUNAL ADMINISTRATIVO / França, TRIBUNAL DE APELAÇÃO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, COMPETÊNCIA DO TRIBUNAL / França, REPARTIÇÃO DE COMPETÊNCIAS / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França, PROVA / França, VIAS DE RECURSO / França
Chap. préliminaire- Évolution historique de la loi de procédure. Chap. I- Organisation ds tribunaux administratifs. Chap. II- La compétence. Chap. III- La décision attaquée et la liaison du contentieux. Chap. IV- Représentation des parties et des collectivités publiques. Chap. V- Le délai d'introduction des recours. Chap. VI- L'introduction de la réclamation contentieuse. Chap. VII- Les sursis à exécution. Chap. VIII- Les demandes incidentes. Chap. IX- L'instruction sans incident. Chap. X- Les incidents interruptifs de l'instance. Chap. XI- Extinction prématurée de l'instance. Chap. XII- Les incidents relatifs à la preuve. Chap. XIII- Procédures rapides et pouvoirs du président statuant seul. Chap. XIV- Les préliminaires de l'audience. Chap. XV- L'audience et le délibéré. Chap. XVI- Le jugement du tribunal. Chap. XVII-L'expédition et la notification des jugements. Chap. XVIII- Les frais et dépens de l'instance. Chap. XIX- La tierce opposition. Chap. XX- La juridiction d'appel. Chap. XXI- Procédures rapides en appel. Chap. XXII- Introduction de l'appel. Chap. XXIII- L'instance en appel. Chap. XXIV- Le pouvoir en cassation devant le conseil d'état (notions sommaires). ANNEXE I- Exemole d'une procédure au tribunal. ANNEXE II- Ressorts des tribunaux administratifs. ANNEXE III- Ressorts des cours administratives d'appel.