351.778.5(44)BOR
Monografia
885
BORDESSOULE, A., e outro
Les collectivités locales : et les problèmes de l'urbanisme et du logement / A. Bordessoule, et P. Guillemain.- [Paris] : Sirey, 1956.- 317p. ; 24cm
(Broch.) : compra
URBANISMO / França, DIREITO DO URBANISMO / França, ORDENAMENTO DO TERRITÓRIO / França, LOTEAMENTO / França, COLECTIVIDADE LOCAL / França
INTRODUCTION. Partie I: LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES PROBLÈMES D'URBANISME. Tit. I- Les projets d'aménagement. Cap. I- Les projets d'aménagement communaux. Cap. II- Les groupements d'urbanisme et l'aménagement de la région parisienne. Cap. III- La législation spéciale concernant les projets de reconstruction communaux et intercommunaux. Tit. II- Le permis de construire. Cap. I- Champ d'application. Cap. II- La procédure de délivrance du permis de construire et le certificat de conformité. Cap. III- Recours et sanctions. Tit. III- Notions sommaires sur les lotissements et groupes d'habitation. Partie II: LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES PROBLÈMES DU LOGEMENT. Tit. I- L'utilisation des logements existants. Notions sommaires. Cap. I- L'intervention des collectivités locales dans la répartition des logements existants. Cap. II- Entretien et amélioration des immeubles d'habitation. Tit. II- Le problème foncier. Cap. I- Généralités. Cap. II- Acquisition de terrains à bâtir. Cap. III- Aménagement des terrains à bâtir. Lotissements. Cap. IV- Mise des terrains à la disposition des constructeurs. Tit. III- Le problème de la construction. Cap. I- La construction directe par les collectivités locales et la participation de ces dernières aux entreprises de construction. cap. II- L'aide à la construction.