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Monografia
806A
LAUBADÈRE, André de
Traité élémentaire de droit administratif / par André de Laubadère.- 3.ed.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1963.- 464p. ; 23cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França, JUSTIÇA ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ACÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, SERVIÇOS PÚBLICOS ADMINISTRATIVOS / França
2.v. Livre I: LA FONCTION PUBLIQUE. Tit. I- Les bases du droit de la fonction publique. Cap. I- Composition et situation juridique du personnel de l'administration. Cap. II- Les sources du droit de la fonction publique. Cap. III- Traits généraux et tendances de la conception française de la fonction publique. Cap. IV- L'organisation générale de la fonction publique. Tit. II- Le régime juridique de la fonction publique. Cap. I- Le déroulement de la carrière du fonctionnaire. Cap. II- Les avantages pécuniaires de la fonction publique. Cap. III- Le fonctionnaire et les libertés publiques. Cap. IV- Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions. Cap. V- Le contentieux de la fonction publique. Livre II: LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. LE DOMAINE. Tit. I- Les données de bases de la théorie du domaine. Cap. I- La distinction du domaine public et du domaine privé. Cap. II- La condition juridique du domaine public. Tit. II- Le régime juridique du domaine. Cap. I- Le régime de la domanialité publique. Cap. II- Le régime de la domanialité publique - suite. - Les sanctions du domaine public. Cap. III- Le régime juridique du domaine privé. Livre III: LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. LES MODES DE CESSION FORCÉE DES BIENS. Cap. I- L'expropriation pour cause d'utilité publique. Cap. II- La réquisition. Livre IV: LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. LES TRAVAUX PUBLICS. Tit. I- La notion de travail public. Tit. II- Les procédés juridiques de réalisation du travail public. Cap. I- Théorie générale. Cap. II- Le marché de travaux publics. Tit. III- Le régime juridique des travaux publics. Cap. I- L'administration des travaux publics. Cap. II- Les prérogatives de l'administration à l'occasion des travaux publics. Cap. III- Les responsabilités à l'occasion des dommages de travaux publics. Cap. IV- Le contentieux des travaux publics. Livre V: LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. SERVICES PUBLICS ET INTERVENTIONS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE. Tit. I- Le cadre général des interventions de la puissance publique en matière immobilière. Cap. I- La conception du rôle de la puissance publique en matière immobilière et son évolution. Cap. II- Les instruments généraux d'intervention. Tit. II- La construction. Cap. I- La construction publique. Cap. II- Les interventions de la puissance publique à l'égard de la construction privée. Tit. III- L'urbanisme. Cap. I- Les plans d'urbanisme. Cap. II- Les opérations d'urbanisme. Tit. IV- Les interventions publiques immobilières dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'action foncière et rural. Cap. I- L'aménagement du territoire. Cap. II- La politique foncière. Cap. III- L'aménagement foncier agricole et rural.